Travaux de démolition des maisons - territoire CAPSO
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>les travaux de démolition, démontage des maisons inondées (compris VRD). <br/>
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Publié le 25 juil. 2025 Clôturé le 12 sept. 2025, 12:00
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