Description

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit de " petits lots " lancés conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-2 2° du Code de la commande publique. Ces "petits lots" se rattachent à une opération, pour laquelle une autre procédure sera ultérieurement lancée.

Informations complémentaires

Les lots comportent des tranches optionnelles, dont le contenu et les modalités d'affermissement sont décrits par les pièces du dossier de consultation. Le délai de paiement applicable à l'acheteur est défini par les pièces du dossier de consultation.