Description

Travaux de déconstruction des bâtiments sis 149, 151, 153 et 349 rue de Verdun dans la ZAC Gare la Vallée à Amiens

Informations complémentaires

Procédure de recours : Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Judiciaire de Lille -13 avenue du Peuple Belge - BP 729 - 59034 LILLE. Tél :+33 3 20 78 33 33 - Télécopie : +33 3 20 78 50 09 - https://www.justice.fr:annuaire/tribunal-judiciaire-lille. Email : tj1-lille@justice.fr. Délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 , art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 , art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.