Appel d'offres
J-26

Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.

Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr

Publié le 11 août 2026
Date limite de réponse 14 sept. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
54300, LUNEVILLE

Lot (1)

Avis de marché au format PDF