Description

TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT CHEMIN SAINT-MICHEL le linéaire prévisionnel de bord de voie est de 1449 ml

Informations complémentaires

La période prévisionnelle d’intervention du présent marché, est du 07 octobre 2024 au 02 décembre 2024, en semaine et sera conforme aux limitations d’accès aux massifs Les travaux font l’objet d’un lot unique. Les prestations sont indissociables Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le financement est fait sur le budget de la ville de Draguignan, paiement par virement bancaire mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix unitaires Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 % Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier