Description

Réalisation des travaux de d’aménagement de l’entrée Nord de l’agglomération de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Informations complémentaires

La période maximum de réalisation de la partie travaux se situera du 23 novembre 2026 au 31 juillet 2027 (y compris AOR) dans le strict respect des dispositions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le délai global de réalisation de l’opération sera de 9 mois dont 1 mois de période de préparation (du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026) et 8 mois de travaux (23 novembre 2026 au 31 juillet 2027). En cas de retard dans l’exécution des travaux imputable au titulaire, une pénalité de 0,1 % (zéro virgule un pour cent) par jour de retard, calculée sur le montant hors taxes du marché, sera appliquée à compter du premier jour de retard. Cette pénalité est plafonnée à 10 % (dix pour cent) du montant HT du marché. À l’inverse, une bonification de 0,02 % (zéro virgule zéro deux pour cent) par jour d’avance sera accordée au titulaire si les travaux sont livrés avant la date limite, dans la limite de 2 % (deux pour cent) du montant HT. Pour le Lot 1 (Travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d’art), les candidats devront obligatoirement se présenter sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) en co-traitance pour l’exécution du marché, conformément aux dispositions des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique. La sous-traitance ne sera pas acceptée pour la constitution du groupement.