Description

Travaux de curage d'étiers primaires et secondaires sur les communes de Bouin, Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais, Châteauneuf, Bois-de-Céné (Vendée, Machecoul-Saint-Même et Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique) Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des dispositions des articles R.2162-2, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique Le montant maximal annuel est de 220 000EUR HT. L'accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an à partir de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse. La période d'intervention règlementaire pour l'exécution des travaux est : - du 1er aout au 31 décembre pour les travaux de curage - du 16 août au 28 février pour les travaux sur les ripisylves Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique en cas d’éventuelles pollutions nécessitant des analyses complémentaires et en fonction des résultats des sondages qui pourront être réalisés dans le cadre d’éventuelles investigations complémentaires. Les offres seront OBLIGATOIREMENT remises par voie électronique via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr