Description

Travaux de CURAGE / DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE du projet de rénovation de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000).

Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.M.D.A.S. agissant au nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE DE LA ROCHELLE (17000) 85, Boulevard de la République - Les Minimes - 17076 LA ROCHELLE Cedex 9 Tél : 05.46.22.26.26 Courriel : joubert@semdas.fr - profil acheteur : https://semdas.achatpublic.com Type de pouvoir adjudicateur : Autre Activité principale du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui Profil acheteur : http://semdas.achatpublic.com Objet du marché : Travaux de CURAGE / DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE du projet de rénovation de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000). Procédure de passation : Marché passé dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Nombre et consistance des lots : L'opération de travaux, objets de la présente consultation, n'est pas décomposée en plusieurs lots. Les prestations sont décomposées en 1 lot unique. Lot - CURAGE / DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE Localisation : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE Les variantes libres seront-elles prises en compte : NON. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles Il est prévu une décomposition en tranches de la façon suivante : - Tranche ferme - Curage, désamiantage intérieur et déplombage intérieur - Tranche optionnelle n°1 - Désamiantage extérieur et déplombage extérieur Délai affermissement tranche conditionnelle : 26 semaines à compter du démarrage de la tranche ferme Classification CPV : Objet principal : 45262660-5 : Travaux de désamiantage / déplombage 90000000-7 : Travaux de curage Type de marché de travaux : exécution Durée du marché : 29 semaines incluant 1 mois de préparation Les délais d'exécution des prestations sont les suivants : - Tranche ferme : 11 semaines à compter de l'OS de démarrage - Tranche optionnelle n°1 : 18 semaines à compter de l'OS de démarrage Date prévisionnelle de début des travaux : 29 mars 2024 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande Modalités de financement : autofinancement Modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre. Marché passé à prix fermes et actualisables. Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises. CONDITIONS DE PARTICIPATION Marché non réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf article 3 du règlement de la consultation Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique (30 %) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique établi par l'entreprise 2. Délais (30%) Calendrier de l'opération et délais, appréciés au vu des temps de tâches qui doivent être optimisés 3. Prix (40 %) Prix apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée par l'entreprise Modalités de calcul des notes : Les critères sont notés : Sur 10, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération. La note totale est obtenue : par addition des notes des critères obtenues après pondération. Critère prix : Note sur le prix : (offre la moins disante / offre analysée) x 10 Date limite de réception des offres : 16 février 2024 à 12h Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou support-entreprises@achatpublic.com Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 3 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. La Semdas, mandataire, agit au nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE DE LA ROCHELLE (17000). La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire dans le respect des dispositions de l'article 2 du RDC. Renseignements d'ordre Technique : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Voies et délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09