Description

La consultation porte sur les travaux de curage des fossés et de dérasement des accotements sur le territoire de Cholet Agglomération sur la période de 2025-2029. La description des lieux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. A titre prévisionnel, les prestations pourront débuter à compter du mois de juin 2025. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes dont le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT Lot n°2 : montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT Lot n°3 : montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT Lot n°4 : montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT Il est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.