Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. *** L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024. Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027. *** Pénalités pour non-réponse à un marché subséquent En cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) pourra être appliquée. 3 non-réponses (successives ou non) sont susceptibles d'entrainer les sanctions indiquées à l'article 8 du CCP