Description

La présente consultation concerne un marché de travaux de réparation et de branchement sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Le titulaire pourra être amené dans le cadre d’opérations de création de branchements, à réaliser de courtes extensions de réseaux d’assainissement si nécessaire. A titre accessoire et exceptionnel, le présent marché pourra également être mobilisé aux fins de permettre la réalisation de réparations mineures sur les réseaux d’assainissement. Par exception, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de travaux correspondant à l’objet du présent marché lorsque : - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations particulières ou présentant une singularité technique nécessitant de permettre la passation d’un marché autonome ; - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage impliquant d’autres acheteurs ; - Lesdits travaux s’inscrivent dans un marché dont l’objet excède la seule réalisation de travaux création ou réparation de branchements ; - Lorsque lesdits travaux constituent un ou plusieurs lots dans le cadre d’un marché dont l’objet excède celui du présent marché ; - Lorsque la conception ou la réalisation des travaux est confiée à une maîtrise d’œuvre externe ; - Les travaux ont un caractère d’urgence impérieuse.