Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de création, de réhabilitation d’espaces verts et d’aménagement paysager de la commune d’Eysines, fourniture de végétaux comprise.Il n...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Autres informations complémentaires: Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée totale est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites, selon les stipulations de l'acte d'engagement et du cahier des clauses particulières 024-04. Forme du marché / montant : En application des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique et de l'article 3.7 du CCAG fournitures courantes et services, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé avec un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel de commandes est de 650 000.00 euro(s) HT. Aucun montant minimum de commandes n'est fixé dans le présent accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins de l'acheteur et de l'émission de bons de commande par ce dernier. Clauses à caractère environnemental : le présent accord-cadre comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition d'exécution et un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Les conditions et modalités sont définis dans les pièces du marché Clauses à caractère social : Le présent accord-cadre comprend une clause sociale comme condition d'exécution. Les conditions et modalités sont définies dans les pièces du marché Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée (Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur). Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limit...(voir DCE)