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Appel d'offres
Clôturé

Travaux de création et d'aménagement des espaces verts de la Ville de Meaux

77 - Seine-et-Marne (Île-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Travaux de création et d'aménagement des espaces verts de la Ville de Meaux

Informations complémentaires

Prestations similaires : plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions énoncées à l'article 3 du RC. Montant : le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000euro(s) HT. Durée : Le marché est conclu pour à compter de la date de notification jusqu'au 11 février 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Les critères qui feront l'objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l'offre. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Publié le 16 avr. 2025
Clôturé le 26 mai 2025, 12:00

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