Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est comprise entre la date de notification et la plus tardive des situations suivantes : - Levée de la dernière réserve - Expiration de la garantie de parfait achèvement - Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de l'ordre de service précisant la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux. La période de préparation est d'un mois et est incluse dans le délai précité

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis