Description

Marché de travaux décomposé en tranches comme suit : - TRANCHE FERME : Voie verte du mini giratoire Rue du Portail au parvis de la gare - délai d'exécution de 2,5 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Voie verte du parvis de la gare au chemin Labessan - délai d'exécution de 4 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier - TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Voie verte du carrefour Lacassagne au mini giratoire rue du Portail - délai d'exécution de 4 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier - TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Enrobés RD chicane T01 Les variantes sont autorisées suivant le descriptif figurant au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les cautions financières sont précisées au CCAP. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.