Description

Travaux de création d'espaces verts et de réseaux d'arrosage automatique

Informations complémentaires

Le présent marché porte sur les travaux suivants : - La réalisation ainsi que la réfection d'aménagements paysagers sur le domaine public communal ; - La création de réseaux d'arrosage intégrés automatiques sur la commune de la Seyne sur mer. La consultation fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, l'accord cadre sera attribué à 3 titulaires. Cet accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin mais également par le biais d'une remise en concurrence dans le cadre de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Aucun montant minimum Montant maximum : 750 000 EUR HT Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit. Durée: L’accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’au 31 décembre 2024. Options: Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2025, 2026 et 2027. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel ans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn et Garonne du 4 avril 2004 (no358994).