Description

Le présent marché concerne les travaux d'aménagement d'un ensemble sportif au parc Braudel, les Sablettes, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Il s'agit de réaliser un parcours santé ainsi qu'un street workout. Le projet est pour partie financé par le Conseil Régional Région Sud pour un montant de 50 000EUR et par l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour un montant de 14 380EUR. Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Création et aménagement d'un parcours santé Lot n°2 : Création et installation d'un street workout

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de la date fixée dans l’Ordre de Service de la période de préparation jusqu’à la fin de la réception des travaux de l’ensemble des lots. La durée du marché court de sa date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). Options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994).