Description

Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : 1 . VRD : durée globale estimée à titre indicatif à 20 mois 2. Mobilier Signalisation : durée globale estimée à titre indicatif à 8 mois Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Viry - PN19 à Chemin des Molasses - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Viry - Chemin des molasses à D118 - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Saint-Julien - RD1206 à Pellet Moine - Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Saint-Julien - Pellet Moine vers bassin de rétention Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1 et elles sont limitées à 1 présentation par soumissionnaire

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Le marché prévoit des garanties financières au titre du marché et de l'avance. La visite sur les sites est conseillée. Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice adminis-trative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la déci-sion de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télére-cours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr