Description

Les travaux commandés consisteront en : La création de branchements d'assainissement des eaux usées et le raccordement au réseau principal d'un branchement effectué par l'usager. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T.

Informations complémentaires

Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite deux fois, pour une durée maximale de 36 mois. Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.