Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché prend effet à sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Les travaux de chaque chantier font l'objet d'un ordre de service. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (2 ans) est fixée à 300 000 euro(s) HT