Description

Travaux de création d'aires de jeux pour enfants dans divers sites communaux

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d’un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les prestations, objet de l’accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 200 000 € HT L'estimation du marché : 800 000 € HT L'estimation annoncée ci dessus correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché (reconductions comprises). les variantes ne sont pas autorisées. Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats et porter sur tous les éléments de l’offre. Cependant, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée du marché : L’accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour l’année 2026, 2027 et 2028. Options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon