Description

Travaux de construction d'une plateforme à déchets verts sur la commune de TROARN

Informations complémentaires

L'acheteur dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Heures prévisionnelles calculées sur la base du montant estimatif : 140 heures