Description

Le présent marché est séparé en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Pour le lot 1 le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle : Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale et engazonnement par semi en place. Le lot principal est le lot 01. Le délai d'exécution sont proposés par le candidat sans toutefois dépassé les délais maximum mentionnés au CCAP

Informations complémentaires

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur pourra exiger que le mandataire dudit groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot. Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents répondant à un même lot. Un même prestataire peut par contre faire partie de groupement différents pour des lots différents. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau III sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement