Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation constitue la relance des lots Gros oeuvre et Peinture de la consultation n°2026-BAT-0003, suite à la redéfinition technique du besoin de ces deux lots. Les modifications techniques apportées à ces lots sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots. Par ailleurs, cette consultation s'attache à relancer le lot de Menuiseries extérieures et charpente métallique. En effet, bien que ce lot ait précédemment été attribué et notifié, il a ensuite été résilié pour motif d'intérêt général suite à la constatation d'une irrégularité suffisamment grave dans l'analyse des offres ayant justifié l'attribution du lot

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande ce même profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique