Description

Les lots n° 1, 2, 3, 6, 7, 8 et 16 font l’objet d’une nouvelle consultation suite à l’abandon d’une première procédure pour motif d’intérêt général en raison de modifications substantielles du cahier des charges en application des dispositions prévues à l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon (voir dans RC)