Description

Travaux de construction d'un nouveau lycée à GEX (01) - Petits lots

Informations complémentaires

Critères d'attribution : Prix 60% / Qualité 40%. Des sous critères pondérés sont indiqués à l'article 5.2.3 du règlement de consultation. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.