Description

2025M0017 - Travaux de construction d'un nouveau bâtiment sanitaire au collège Yves Klein à La-Colle-sur-Loup

Informations complémentaires

Une visite des lieux est conseillée. Coordonnées de la personne à contacter : La personne en charge du projet : G. TOSELLO : 07 85 66 71 75 Ou le secrétariat du Service Etudes et Travaux : 04 97 18 67 93 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées