Description

Il s'agit de la relance du lot n° 5 ‘Aménagement intérieur', du marché PA 24091 - Travaux de construction d'un hangar agricole. Ce précédent marché avait fait l'objet d'une consultation publiée le 30 août 2024, avec remise des plis le 25 septembre 2024. Aucune offre n'avait été reçue pour le lot objet de la présente consultation. Ce marché avait été relancé sans publicité ni mise en concurrence préalable (article R 2122-2 3° du Code de la commande publique), le 23 janvier 2025, mais déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général le 9 mai 2025

Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 n° 29545) Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique « service.marches », sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique