Description

Dans le cadre des travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, plusieurs consultations sont lancées afin d'attribuer progressivement les différents marchés. La présente consultation concerne l'attribution du lot 13 - Parquet de scène et de gradin --, travaux portant sur l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation constitue une relance pour l'attribution du lot 13, la procédure initiale ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente procédure adaptée ouverte « petit lot » est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations, objets de la présente consultation, ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : le présent besoin de fournitures de parquets pour le bâtiment ne comporte pas de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est fractionnée ni en tranche ni en phases. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation, mais hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution et dans les conditions prévues au CCAP.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS. / Au sens de l’article R. 4532-1 du code du travail, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.