Description

Travaux de construction de 42 logements pour Habitat 17 sur les ilots F et G de la troisième tranche de la ZAC du Fief des Dompierres à Saint-Xandre (17)

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Les offres doivent être adressées par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée par l'attributaire. Voies et délais de recours Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-2 à 2197-7 du code de la commande publique. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis aux juridictions judiciaires. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat ou contractuel après la signature du contrat (articles R. 213-5-1 et D. 211-10-2 COJ) auprès du Président du tribunal judiciaire. - Recours lié à l'exécution du marché Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de La Rochelle 10 rue du Palais 17000 La Rochelle Téléphone : 05 17 83 93 70 Courriel : accueil-la-rochelle@justice.fr Télécopie : 05 49 60 68 09