Description

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de consolidation post chido des réseaux BT aériens. Les prestations de ce marché donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi- attributaires à bons de commande conclu avec sept opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée globale d'un an. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT