Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée. -Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CdC. - Virement bancaire (mandat administratif). -Une avance de 10 % est prévue selon le Code de la Commande Publique. -Les prix sont révisables