Description

Travaux de confortement de pistes

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027, ou, si la notification est postérieure, de la notification au 31/12/2027 ; pour un montant minimum de 10 000 € HT par période et maximum de 150 000 € HT par période. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres (DLRO). Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.