Description

Travaux de concassage de produits de démolition dans les cimetières

Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 29/06/2027. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT sur sa durée ferme. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr