Description

Travaux de mise en place d'une unité monobloc afin de traiter thermiquement et aérauliquement la salle de spectacle Jacques Brel située sur l'avenue Pierre Mendès à Castanet-Tolosan. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. Le délai d'exécution est de 4 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service

Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Autres renseignements : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au MPS. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : +33 562735757 - Fax : +33 562735740 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)