Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé par le département de Meurthe-et-Moselle, coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont listés dans l'annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots. Il est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, soit un contrat d'une durée de 3 ans au maximum. Cet accord-cadre comprend 7 lots géographiques et techniques qui feront l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 01 à 05 uniquement, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 3 lots tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des lots : - Lot 01 : 4 500 000 euros HT maximum par période (13 500 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat) - Lot 02 : 3 500 000 euros HT maximum par période (10 500 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat) - Lot 03 : 5 000 000 euros HT maximum par période (15 000 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat) - Lot 04 : 5 500 000 euros HT maximum par période (16 500 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat) - Lot 05 : 4 500 000 euros HT maximum par période ( 13 500 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat) - Lot 06 : 1 500 000 euros HT maximum par période (4 500 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat) - Lot 07 : 3 500 000 euros HT maximum par période (10 500 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation