Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois dont 2 mois de préparation. Une visite sur site est préconisée. Elle se fait librement sans rendez-vous. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (option ) suivante : Proposition de réemploi

Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le site internet de ville: www.castanet-tolosan.fr Cliquez sur « Marchés publics » ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en utilisant l'URL suivant : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au MPS. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer la consultation initiale (avis BOAMP 24-55391 transmis le 13/05/2024) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions //prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne))