Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, mais avec un maximum de 350 000 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, mais avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2025. Il est reconductible selon la périodicité suivante: Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025 Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°4 :Du 01/01/2029 au 30/04/2029