Description

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un marché de travaux mono-attributaire non alloti. La durée de marché est plafonnée à QUATRE (4) mois dont une période de préparation pour le mois de juin 2025 et des travaux terminés préalablement au 26 septembre 2025. Le Maître d'ouvrage n'impose pas la réalisation d'une visite sur site. Toutefois cette visite est fortement conseillée aux candidats pour se rendre compte des contraintes et des difficultés propres aux opérations de travaux. La visite est en accès libre sur l'Avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée