Description

Il s'agit d'un marché dont la durée plafonnée est estimée à 4 mois, y compris période de préparation de chantier d'un mois

Informations complémentaires

Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Une garantie financière est exigée au titre du marché (5% de retenue de garantie ou une garantie à première demande). Les avances sont soumises à garantie financière. La visite des sites est facultative et vivement conseillée. Celle ci est libre d'accès. Les critères de notation sont détaillés au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Télécopie : 04 76 42 22 69 Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pou-vant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr