Description

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum HT fixé en valeur : 250 000 euros. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.