Description

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT QUARTIER FONTSAINTE A LA CIOTAT

Informations complémentaires

Descriptif du marché : Le présent marché a pour objet les travaux d'assainissement du quartier Fontsainte à la Ciotat. Le Quartier de Fontsainte de la commune de La Ciotat est classé en zone d'assainissement collectif mais 12 habitations situées en front de mer ne sont pas raccordables au réseau d'eaux usées existant. Il est nécessaire de mettre en place de nouvelles conduites et un poste de relevage pour permettre leur raccordement qui aura un impact important sur la protection du milieu récepteur. Négociation : L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Durée du contrat et autres délais : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le présent contrat n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est de 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage au titulaire dont 3 mois pour la période de préparation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis. Autres: Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.