Travaux d'assainissement et d'eau potable rue du 11 Novembre à Harnes
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy saint hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex- mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique : "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Publié le 6 févr. 2024 Clôturé le 6 mars 2024, 12:00
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