Description

Les travaux concernent : - Réalisation des branchements particuliers : - Canalisations et branchements Eaux Usées : - Canalisations et branchements Eaux Pluviales : - Travaux de réparation et modification de réseau : - Réfections de chaussées : - Réfections de trottoirs : - Retrait de matériau Amiante et/ou HAP - Calorifugeage de tuyauteries non calorifugées. Les prestations sont décrites plus précisément dans le CCTP.

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er mars 2027. Reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il n’est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ce marché comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique : l’annexe 1 au présent acte d’Engagement assigne au titulaire du marché un objectif d’heures de main d’œuvre réservées à la mise en œuvre de l’action d’insertion. Le C.C.A.P. (article 14) précise les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de l’action d’insertion. Les modalités détaillées de mise en œuvre de la clause d’insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.