Description

Accord cadre à bons de commande de travaux d'arrosage automatique et de brumisation des espaces parisiens en 5 lots

Informations complémentaires

Le lot 4 de la présente consultation est passé en groupement de commandes, constitué de la ville de Paris (coordinateur) et de l'école du Breuil. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP, et des clauses sociales pour les lots 1 à 3 décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 1 fois, à compter du 18 septembre 2024.