Description

Les travaux relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Lot n°1 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°3 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°4 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique