Description

Le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prestations concernent le lot 5 serrurerie. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation en amont. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché Montant minimum :20 000 euro(s) HT; Montant Maximum : 600 000 euro(s) HT Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites « en cascade »

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord cadre est passé en groupement de commande. La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué par la Ville de Gap, son Ccas et la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. Chacun des membres du groupement lancera ses propres bons de commande