Description

Travaux dans les bâtiments communaux et AdAp 2024

Informations complémentaires

Lot n°1 : Les travaux se dérouleront du 8 juillet au 23 aout 2024 Lot n°2 : Les travaux se dérouleront du 8 juillet au 20 septembre 2024 Lot n°3 : Les travaux se dérouleront du 8 juillet au 23 aout 2024 Lot n°4 : Les travaux se dérouleront du 8 juillet au 16 aout 2024 Lot n°5 : Les travaux se dérouleront du 8 juillet au 26 juillet 2024 Lot n°6 : Les travaux se dérouleront du 8 juillet au 23 aout 2024 Lot n°7 : Les travaux se dérouleront du 8 juillet au 23 aout 2024 Des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées au code de la commande publique. Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision