Description

La procédure concerne un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre et chaque membre du groupement lancera ses propres bons de commande. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Lot 1 : 900 000,00 euro(s)Lot 2 : 400 000 ,00 euro(s)Lot 3 : 230 000,00 euro(s)Lot 4 : 350 000,00 euro(s)Lot 5 : 300 000,00 euro(s)Lot 6 : 600 000,00 euro(s)Lot 7 : 270 000,00 euro(s)Lot 8 : 300 000,00 euro(s)Lot 9 : 790 000,00 euro(s)Lot 10 : 150 000,00 euro(s)Lot 11 : 260 000,00 euro(s)Lot 12 : 830 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

Chaque lot est attribué à un nombre maximal de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre