Description

La consultation a pour objet des travaux d'aménagement à mener dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) coordonné par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), avec comme objectif le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), associant différents partenaires publics et/ou privés (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, …). Ce programme se traduit par le déploiement d'un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu.

Informations complémentaires

Les prestations et travaux prévus pour chacun des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Ils font l'objet d'un fractionnement à bons de commandes et à marchés subséquents (dans les conditions fixées au C.C.A.P.). Le montant maximal de chaque lot est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sur chacun des 3 lots, sous réserve de disposer après analyse des propositions d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre s'exécute principalement par marchés subséquents. Les modalités d'attribution et de fonctionnement de l'accord-cadre sont décrites au CCAP du marché, disponible au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE).